Conditions générales de ventes
Le site www.mangabox.be offre un large éventail de boxs manga.
Les articles proposés sont nouveaux (sauf indication contraire) et les prix sont fixes.
1. Note importante
Chaque utilisateur est prié de lire nos conditions générales avant de passer une commande. Si vous avez moins de 18 ans, vous aurez besoin de la permission claire d’un de vos parents ou de votre tuteur pour passer une commande et/ou procéder au paiement.
La validation de votre commande est considérée comme l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Ces modalités peuvent être modifiées. Les conditions applicables sont celles énumérées sur le site au moment de votre commande.
MangaBox se réserve le droit de refuser des commandes et réservations dans les cas suivants :
– en cas de graves soupçons de mauvaise foi ou d’intention d’escroquerie ;
– en cas d’abus répété du droit de rétractation ;
– en cas de suspicion d’abus (de droit) répété ou de fraude dans le chef d’un client ;
– en cas de communication de données erronées, suspectes ou incorrectes ;
– si MangaBox constate qu’une personne fournit des données fictives à plusieurs reprises ;
– si MangaBox constate une quantité de commande anormale – éventuellement dans plusieurs ordres d’achat – qui dépasse une utilisation strictement personnelle ;
– s’il peut être présumé que des commandes ont été effectuées à des fins de revente ;
– en cas de force majeure.
2. Identité de MangaBox.
MangaBox est une enseigne spécialisée dans la vente de box par abonnement.
Nom et prénom du gérant : CURELY Guillaume
Numéro d’entreprise : 82218214300021
L’adresse de notre siège social est :
3 lieu dit petit piron
33230 Abzac
FRANCE
mail de contact : info@mangabox.fr
Hébergeur : IONOS
3. Prix, surtaxes et frais de douane.
Sauf convention contraire stipulée dans le contrat, les prix s’entendent en euros, T.V.A., Recupel et toutes autres taxes comprises. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d’autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont traitées en euros. Si une commande doit être livrée dans un pays qui fait partie de l’Union européenne, aucune surtaxe (ni douanes ni autres taxes) n’est facturée.
Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. MangaBox ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.
MangaBox se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d’annuler unilatéralement une commande s’il apparaît que le prix indiqué et/ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site Internet par suite d’une défaillance technique ou une erreur humaine.
Le client peut choisir entre différentes méthodes de paiement en ligne.
4. Livraison et frais d’expédition.
Nous livrons en Belgique et en France. Nos envois sont systématiquement enregistrés (livrés à la signature) depuis la France via Mondial Relay.
Toutes les commandes sont traitées le 18 de chaque mois. La livraison prend entre 2 à 7 jours en fonction du lieu de livraison. Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
Chaque défaut visible du produit doit être pris en photo et doit être renvoyé à MangaBox (info@mangabox.fr) endéans les deux jours calendrier suivant la livraison.
MangaBox ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du produit en cas de livraison effectuée par notre partenaire dans un lieu choisi par le client autre que l’adresse de son domicile, par exemple, chez le voisin du client ou à une adresse privée à proximité du client.
Le client est responsable du lieu de livraison choisi selon les conditions du partenaire de livraison.
Le délai de livraison communiqué est purement indicatif et ne nous oblige pas contractuellement. Par conséquent, aucune indemnité n’est autorisée si la période de livraison est dépassée.
5. Garanties.
Vous bénéficiez de la garantie juridique européenne concernant les défauts cachés. Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent vous donner droit à la garantie proposée par le fabricant, comme indiqué sur la fiche détaillée du produit.
MangaBox ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation applicable du pays d’approvisionnement en dehors de la Belgique.
Si une commande expédiée ne vous est pas livrée, nous ferons tout notre possible pour trouver la commande ou vous rembourser. Si la commande est considérée comme perdue par le service postal et après la période d’attente légale qui varie selon les lois de chaque pays, nous vous rembourserons le montant de votre commande dans les 14 jours. Cependant, il y a certaines limites à cette garantie : vous devez nous fournir les informations nécessaires qui nous permettent de déposer une plainte fondée et efficace auprès des services concernés. Si un produit est absent de vous colis alors qu’il est clairement indiqué par nos services que ce produit a été expédié, il n’y aura pas de remboursement, sauf lorsque vous pouvez nous fournir la preuve que ce produit n’était pas dans l’expédition. Dans ce cas, nous vous rembourserons la valeur du produit en question. Aucune plainte n’est recevable après une période de 14 jours après la date d’expédition de la commande.
Concernant la MangaBox, nous vous remboursons sous certaines conditions le(s) produit(s) que vous avez en doublon(s) :
– Le produit doit être emballé.
– Vous devez nous transmettre une preuve du doublon (envoi d’une photo par mail des deux produits identiques à info@mangabox.fr).
– Vous devez nous présenter un reçu et/ou une preuve d’achat de votre achat chez MangaBox.
– Vous avez un délai de 14 jours après la date d’expédition.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :
3 lieu dit Petit Piron 33230 Abzac France.
6. Confirmation.
Vous recevrez un e-mail dans les cas suivants :
– Confirmation de votre commande et du paiement correspondant.
– Confirmation de l’envoi de votre commande.
– Livraison tardive par le fournisseur.
– Problèmes concernant un article commandé.
Votre commande n’a été confirmée de façon permanente qu’après avoir reçu un e-mail pour confirmation. Tant que vous ne l’avez pas reçu, MangaBox ne peut être tenu responsable. Nous vous recommandons de vérifier vos communications électroniques après chaque commande.
7. Livraison.
La commande du client est livrée – après le 18 de chaque mois – à une adresse choisie par le client. Le client a un droit de révocation pendant 14 jours calendrier (voir le point 11).
8. Disponibilité.
Les produits que nous proposons sur notre site nous sont confiés par nos fournisseurs. Ces produits sont disponibles en nombre limité.
Si un produit commandé n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, vous serez informé par e-mail dès que possible. Vous avez deux options :
– Vous attendez que le produit soit à nouveau disponible.
– Vous demandez le paiement du produit indisponible (remboursement dans les 30 jours suivant la réception de la plainte).
Si la date de livraison est supérieure de plus de 60 jours à la date de livraison normale, la commande sera automatiquement annulée et la procédure de remboursement commencera.
Nous ne sommes pas responsables dans le cas où un produit n’est plus disponible pour l’éditeur ou le fournisseur. En outre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des différences entre les photos de présentation, les textes et les images des produits sur notre site et les produits commandés.
9. Transfert de propriété et des risques.
Le droit de propriété des articles livrés n’est transmis de MangaBox au client qu’après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de MangaBox jusqu’au règlement intégral de la facture.
Tant que le paiement du prix de vente n’a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage ou de les offrir ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément défendu au client d’apporter des modifications à ces articles, d’en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d’en disposer de quelque façon que ce soit.
Tant que MangaBox possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces marchandises. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des marchandises. Le client s’engage à assurer les marchandises contre tout risque. Le client s’engage également à stocker la marchandise de telle manière qu’elle ne puisse être confondue avec d’autres marchandises et qu’elle puisse en tout temps être reconnue comme étant la propriété de MangaBox. Chaque paiement effectué par le client sera d’abord déduit des montants impayés dus pour les marchandises ayant été modifiées ou vendues par le client en violation du présent article.
10. Paiement / sécurité.
Les paiements sur le site peuvent être effectués via :
– Carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express.
– Carte bancaire : Bancontact.
– Pay-Pal.
Pour les paiements par carte de crédit, de débit, via les services Stripe ou PayPal nous utilisons le protocole sécurisé SSL. Toutes les transactions entre le client et ces organismes de paiement sont cryptés et 100% sécurisées.
11. Droit de se retirer de l’achat.
Conformément à la législation européenne du 14 juillet 1991, vous avez le droit de refuser votre achat dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
Le droit de révocation ne s’applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique. Pour exercer le droit de révocation, vous devez nous informer, par une déclaration sans équivoque, de votre décision de révoquer le contrat. Vous pouvez vous servir à cette fin du formulaire type de révocation. À l’égard de l’exercice du droit de révocation, la charge de la preuve incombe au client. Le client est responsable de toute perte de valeur des produits résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Vous devez retourner ces produits, enregistrés contre signature, dans la même période, dans l’emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et dépliants, enregistrés contre signature à :
MANGABOX
3 Lieu dit Petit Piron
33230 ABZAC
FRANCE
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 30 jours suivant le retour des marchandises à l’exception des frais de retour qui resterons à votre charge.
Le droit de remboursement n’inclut pas les enregistrements audios, les vidéos, les licences informatiques et les ouvrages qui ont été descellées par le client. Les produits endommagés, incomplets ou contaminés ne sont pas repris.
Le remboursement est effectué directement par les méthodes de paiement que vous avez choisies avec votre commande, ou par virement sur votre compte bancaire.
Dans ce dernier cas, vous devez nous fournir (par e-mail, fax ou lettre) les informations suivantes :
Pour la Belgique : votre numéro de compte IBAN et BIC
Pour les pays de l’Union européenne : votre numéro IBAN, votre code BIC et votre code bancaire (RIB)
Pour les pays en dehors de l’Union européenne : votre numéro de compte + l’adresse de votre banque.
12. Risques Internet.
Le client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que MangaBox ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site Web de MangaBox ou d’internet, par suite des risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.
13. Protection de la vie privée.
Veuillez-vous référer à notre page consacré à la politique de protection de la vie privée pour mangabox.be : Politique de confidentialité.
14. Dispositions générales et tribunaux compétents.
Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n’influerait pas sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d’application. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se concerteront pour remplacer cet article par un article valable aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.
Tous les contrats conclus entre MangaBox et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre MangaBox et ses clients sont soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de Huy.
15. Notre siège social
MangaBox :
3 Lieu dit petit piron 33230 Abzac FRANCE.
info@mangabox.fr